Recueil de textes légaux pour les Ressources Humaines Volume 2 – Assurances sociales - 2026

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

du 6 octobre 2000 (Etat le 1^er janvier 2024)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

du 11 septembre 2002 (Etat le 1^er janvier 2024) 

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) du 20 décembre 1946 (Etat le 1^er janvier 2025) 

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) du 31 octobre 1947 (Etat le 1^er janvier 2025)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) du 19 juin 1959 (Etat le 1^er janvier 2025) 

Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) du 17 janvier 1961 (Etat le 1^er juin 2025) 

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) du 6 octobre 2006 (Etat le 1^er janvier 2025)

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) du 15 janvier 1971 (Etat le 1^er janvier 2025)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) du 25 septembre 1952 (Etat le 28 janvier 2025)

Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG)

du 24 novembre 2004 (Etat le 1^er janvier 2025) 

Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) du 24 mars 2006 (Etat le 1^er janvier 2025)

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) du 31 octobre 2007 (Etat le 1^er janvier 2025)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) du 25 juin 1982 (Etat le 1^er mai 2025) 

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) du 31 août 1983 (Etat le 1^er août 2025)

Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM) du 19 juin 1992 (Etat le 1^er janvier 2024)

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981  (Etat le 1^er janvier 2024)

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) du 20 décembre 1982  (Etat le 1^er juin 2025) 

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) du 19 décembre 1983 (Etat le 1^er mai 2018)

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 (Etat le 1^erjanvier 2025)

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) du 3 octobre 1994 (Etat le 1^er octobre 2017)

Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) des 10 et 22 juin 2011 (Etat le 1^er janvier 2024)

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) du 18 avril 1984 (Etat le 1^er janvier 2025) 

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) du 13 novembre 1985 

(Etat le 1^er janvier 2025)

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) du 17 décembre 1993 

(Etat le 1^er janvier 2024) 

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP) du 3 octobre 1994 (Etat le 1^er mars 2024)

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994  (État le 1^er juillet 2025)

Rentes complètes mensuelles, échelle 44 - AVS/AI (Etat le 1^er janvier 2025)