Conditions Générales de HRMedia Sàrl

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales, dans leur version respectivement actuelle à la date de la conclusion du contrat, s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre HRMedia Sàrl et ses clients. Si certaines dispositions de ces CG s’avèrent ou deviennent inopérantes, la validité des autres dispositions demeure néanmoins inchangée.

2. Commandes

Toutes les commandes, y compris celles transmises sous forme téléphonique ou électronique (c.-à-d. sans la signature originale), sont juridiquement contraignantes. Les ouvrages non encore parus sont réservés, puis livrés automatiquement à leur parution. La réservation peut être annulée à tout moment.

Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un contrat. HRMedia Sàrl peut refuser le contrat avec un client sans exposer le motif. L’annulation d’une commande d’abonnement doit se faire dans un délai de sept jours par lettre recommandée adressée à HRMedia Sàrl.

3. Prix

En l’absence d’indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse. Pour les ouvrages non encore parus et qui ont une indication de prix approximatif, nous nous réservons expressément la possibilité de procéder à des ajustements tarifaires. Les prix convenus s’appliquent uniquement au contrat respectivement conclu.

Les rabais ne sont pas cumulables.

4. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont calculés au poids en fonction des tarifs en vigueur.

5. Conditions de paiement

Les factures doivent être réglées sous 10 jours. Le prix de vente est exigible lors de la livraison de la marchandise, sans déduction d’escompte. En Suisse, la devise du contrat et de la facture est le franc suisse (CHF). HRMedia Sàrl se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. Dans ce cas, le client reçoit une facture pro forma. La marchandise commandée est envoyée immédiatement après réception du paiement. En l’absence d’une arrivée du paiement deux semaines après l’établissement de la facture pro forma, la commande est annulée.

Les clients de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ont aussi la possibilité de payer par carte de crédit (Eurocard/Mastercard ou VISA). Les commandes qui comprennent des livres électroniques ne peuvent être payées que par carte de crédit.

6. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées s’avèrent être défectueuses au moment du transfert du risque, p. ex. en raison d’un défaut de fabrication, ou si la livraison présente une erreur, HRMedia Sàrl veille à procéder si possible à une livraison de remplacement. Les frais de retour sont à la charge du client. Si la livraison de remplacement échoue, le client peut résilier le contrat de vente. Ce droit s’éteint si le client ne déclare pas le défaut ou l’erreur de livraison par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier postal dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Les droits à garantie sont limités à une remise en état ou une livraison de remplacement selon le choix de HRMedia Sàrl. Lors de deux échecs de remise en état ou de livraison de remplacement, le client est en droit d’exiger, selon son choix, une réduction du prix ou l’annulation du contrat. Si un article commandé n’est pas livrable ou si HRMedia Sàrl n’obtient pas d’informations sur l’article commandé malgré plusieurs demandes auprès du fournisseur, HRMedia Sàrl peut annuler le contrat dans les 30 jours. Si l’acheteur a déjà effectué un paiement, il a droit au remboursement intégral par HRMedia Sàrl.

HRMedia Sàrl ne se porte pas garante de dommages résultant directement ou indirectement du maniement, de l’utilisation, d’une éventuelle perturbation ou d’une panne des produits. Toute responsabilité pour dommages consécutifs tels que manque à gagner, droits d’un tiers à une indemnisation ou dommages sur données enregistrées est en particulier exclue (absence de responsabilité du fait des produits). HRMedia Sàrl et sa librairie en ligne appliquent des normes de qualité élevées à la publication de supports imprimés et numériques. Toutefois, aucune responsabilité ne peut être assumée pour l’exhaustivité et l’exactitude des contenus du site web. Il en va de même pour les contenus des liens externes. Les exploitants de ceux-ci en assument la responsabilité exclusive.

7. Droit de retour et annulation

Un droit de retour s’applique uniquement en cas d’erreurs de livraison ou de défauts de fabrication. Les défauts doivent être déclarés dans un délai de dix jours contre présentation de la quittance d’achat. Les conditions convenues individuellement dans le portefeuille s’appliquent aux clients professionnels. Les livraisons de remplacement sont exemptes de frais d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du client. Les revendeurs doivent disposer d’une autorisation écrite de retour de la maison d’édition.

Les commandes de livres électroniques ne peuvent être ni annulées, ni rétractées. Le lien de téléchargement est envoyé directement par courrier électronique au client lors du déclenchement de la commande et l’article est prêt à être téléchargé sur le compte du client immédiatement après l’achat. La carte de crédit est débitée immédiatement après la commande. Aucun droit de retour n’est octroyé sur les livres électroniques.

8. Produits électroniques

Livres électroniques avec Adobe DRM

La lecture d’un livre électronique nécessite un logiciel de lecture qui doit être installé au préalable sur votre appareil. Un tel logiciel de lecture est gratuitement disponible pour des ordinateurs actuels Microsoft Windows et Apple OS X ainsi que des tablettes Google Android et Apple iOS.

Le téléchargement et l’installation du logiciel de lecture incombent au client. Vous pouvez lire les livres électroniques pourvus de la protection anticopie Adobe DRM si vous avez un code d’identification Adobe et si vous avez activé l’appareil de lecture (ordinateur, lecteur de livre électronique, tablette) et/ou le logiciel de lecture (Adobe Digital Edition, Bluefire, etc.) par entrée de votre code d’identification Adobe. Vous pouvez créer ici gratuitement votre code d’identification Adobe:

http://www.adobe.com/ch_de/account/sign-in.adobedotcom.html

Les formats PDF ou EPUB avec Adobe DRM (Digital Right Management) sont proposés et peuvent être pourvus de diverses restrictions selon les prescriptions de la maison d’édition/du catalogue. Il est généralement impossible d’imprimer intégralement ou partiellement un livre électronique. Le DRM octroie une flexibilité maximale au client quant à l’utilisation des fichiers et protège simultanément les droits de la maison d’édition et des auteurs (copyright).

Il est garanti que le livre peut être téléchargé du site internet au minimum une fois et utilisé sur un appareil (en règle générale, un livre électronique peut être toutefois téléchargé à plusieurs reprises et être lu sur plusieurs terminaux avec le même code d’identification Adobe). La réalisation d’une sauvegarde du livre électronique incombe au client. L’impression ou la copie de textes n’est pas possible dans tous les cas.

En règle générale, le lien de téléchargement est mis à votre disposition dans les dix minutes qui suivent l’achat du livre électronique. Pour des raisons techniques, aucun droit de retour des livres électroniques ne peut être accordé. Les commandes de livres électroniques ne peuvent être ni annulées, ni rétractées.

9. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à l’arrivée de tous les paiements issus du contrat. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise. Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de la solvabilité, y compris après la conclusion du contrat, et de résilier le contrat en cas de résultat négatif. Nous sommes en droit de résilier le contrat si la marchandise commandée ne peut plus être livrée. En cas de résiliation, le client est informé sans retard de l’indisponibilité du produit et les contre-prestations déjà versées sont immédiatement remboursées.

10. Droits d’auteur

Les produits d’édition sont protégés par des droits d’auteur. Toute utilisation hors des limites restreintes du droit d’auteur sans l’autorisation écrite de la maison d’édition est illicite et punissable. Cela s’applique en particulier à la reproduction, à la traduction, au microfilmage ainsi qu’à l’enregistrement et au traitement sur des systèmes électroniques.

11. Protection des données

Nous enregistrons les données nécessaires au déroulement de la transaction dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées sous forme confidentielle. HRMedia Sàrl est en droit de retransmettre les données personnelles à des tiers pour l’accomplissement de la commande et aux fins d’une vérification de la solvabilité.

12. Lieu d’exécution et for

Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Fribourg (Suisse).

13. Droit applicable

Les dispositions du droit suisse sont applicables, y compris lors d’une commande à partir de l’étranger ou d’une livraison à l’étranger. HRMedia Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version en vigueur peut être consultée et imprimée sur notre site internet.

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