Recueil de textes légaux pour les Ressources Humaines Volume 1 – Droit du travail - 2026

Etat de la législation : 1er janvier 2026

Le but de cette compilation de textes est de fournir aux candidat-e-s aux examens professionnels HRSE un ouvrage qui contient la grande majorité des textes légaux à jour nécessaires à leur pratique quotidienne.

Il sera également très utile au praticien qui aura, en un seul ouvrage, tous les textes nécessaires.

Ce premier volume contient les bases légales qui régissent le droit privé du contrat de travail.

Un deuxième volume est consacré aux assurances sociales.

Ces textes de lois sont autorisés aux examens HRSE.

Contenu :

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Etat le 3 mars 2024)

Code civil suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1^er janvier 2026) (extraits)

Code des obligations du 30 mars 1911 (Etat le 1^er janvier 2026) (extraits)

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr) (Etat le 1^er septembre 2023)

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) du 10 mai 2000 (Etat le 1^er septembre 2024)

Ordonnance sur la protection de la maternité du 20 mars 2001 (Etat le 1^er juillet 2015)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) du 10 mai 2000 (Etat le 15 octobre 2023)

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) du 18 août 1993 (Etat le 1^er septembre 2024)

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) du 18 août 1993 (Etat le 1^er mai 2015)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) du 28 septembre 2007 (Etat le 1^er avril 2024)

Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes du 12 juillet 2022 (Etat le 1^erjanvier 2023)

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) du 24 mars 1995 (Etat le 1^er juillet 2020)

Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) du 13 décembre 2002 (Etat le 1^er juillet 2020)

Ordonnance sur l’égalité pour les handicapés, (OHand) du 19 novembre 2003 (Etat le 1^er janvier 2021)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (Etat le 7 juillet 2025)

Ordonnance sur la protection des données (OPDo) (Etat le 1^er avril 2025)

Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) du 6 octobre 1989 (Etat le 1^erjanvier 2024)

Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (OSE) du 16 janvier 1991 (Etat le 1^eraoût 2024)

Loi sur la participation du 17 décembre 1993 (Etat le 1^er janvier 2011)

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) du 16 décembre 2005 (Etat le 1^er août 2025)

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) du 24 octobre 2007 (Etat le 1^er janvier 2025)

Loi sur le travail au noir (LTN) du 17 juin 2005 (Etat le 1^er septembre 2023)

Ordonnance sur le travail au noir (OTN) du 6 septembre 2006 (Etat le 1^er septembre 2023)

Loi sur les travailleurs détachés (LDét) du 8 octobre 1999 (Etat le 1^er janvier 2024)

Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) du 21 mai 2003 (Etat le 1^er janvier 2025)

Loi fédérale sur le travail à domicile (LTrD) du 20 mars 1981 (1^er juillet 2023)

Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) du 20 décembre 1982 (Etat le 1^er janvier 2008)

Loi fédérale sur le commerce itinérant du 23 mars 2001 (Etat le 1^er juillet 2018)

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002 (Etat le 1^er mars 2025)

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) du 28 septembre 1956 (Etat le 1^er janvier 2016)

Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (Etat le 1^er janvier 2025) (extraits)